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1. Présentation du Site

Nom du site / Adresse
Nom du Site web : Nathalie Courteix
Adresse du Site : https://www.nathaliecourteix.fr

Utilisateur du Site
Toute personne physique naviguant sur le site ou utilisant l’un des services proposés.

Éditrice et Propriétaire du Site
Nathalie COURTEIX, Entreprise Individuelle (EI) – 3 Impasse des chevreuils – 12500 ESPALION – SIRET : 53911334000027 – nathaliecourteix.contact[@]gmail.com

Responsable / Directrice de publication / Webmaster
Nathalie COURTEIX EI – nathaliecourteix.contact[@]gmail.com

Hébergeur
O2SWITCH – 222 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand – France – 04 44 44 60 40 – commercial@o2switch.fr – Siret : 510 909 807 00032

2. Conditions générales d’utilisation (CGU)

2.1 – Principe d’acceptation des CGU

L’utilisation du site https://www.nathaliecourteix.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation.
Celles-ci peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

2.2 – Accès au Site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Les frais liés à l’accès au site (matériel, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

2.3 – Contenu du site

Le site a pour objet de fournir des informations relatives aux activités de Nathalie Courteix EI.
Les informations diffusées sont données à titre indicatif, sans caractère exhaustif et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne constituent pas un engagement contractuel, hors dispositions prévues dans les Conditions Générales de Vente.

2.4 – Clause de responsabilité

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la réglementation en vigueur et aux présentes conditions générales d’utilisation.
L’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, sécurisé et un navigateur à jour.

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Nathalie Courteix EI s’efforce d’assurer la précision et la mise à jour des informations, sans toutefois pouvoir en garantir l’exhaustivité ou l’absence d’erreurs. Les informations diffusées ne sauraient engager la responsabilité de l’éditrice en cas d’omission, d’inexactitude ou de défaut de mise à jour.

La propriétaire du site se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès au site, en tout ou partie, à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons techniques, de maintenance ou de mise à jour.

La responsabilité de Nathalie Courteix EI ne saurait être engagée en cas de dommages indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site, notamment — mais sans que cette liste soit exhaustive — en cas de perte de données, de fichiers, de perte d’exploitation, de préjudice commercial ou d’atteinte à l’image.
Elle ne saurait davantage être engagée en cas de dommages directs résultant notamment d’un dysfonctionnement technique, d’une interruption temporaire du site, d’une mauvaise utilisation du site par l’utilisateur ou d’un cas de force majeure, indépendants de sa volonté.

2.5 – Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, l’ensemble des éléments accessibles sur le site https://www.nathaliecourteix.fr, notamment les contenus rédactionnels, textes, images, photographies, graphismes, illustrations, documents téléchargeables, identité visuelle, logo, icônes, sons, vidéos, ainsi que la structure générale du site, sont la propriété exclusive de Nathalie Courteix EI.
Ces éléments sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, plus largement, par les lois et règlements en vigueur relatifs à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion, modification, adaptation, traduction, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de l’un quelconque de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite et préalable de Nathalie Courteix EI.
L’utilisateur s’engage à solliciter une autorisation préalable avant notamment tout téléchargement, copie, reproduction ou réutilisation des contenus du site, quel qu’en soit le support.
Les contenus du site sont destinés à un usage strictement personnel et privé. Toute utilisation, reproduction, diffusion ou mise à disposition des contenus, à des fins commerciales, professionnelles, promotionnelles, publicitaires ou publiques, est formellement interdite sans l’autorisation écrite et préalable de Nathalie Courteix EI. Les usages autorisés par la loi, notamment le droit de courte citation sous réserve du respect du nom de l’auteur et de la source, ne sont pas concernés par cette interdiction.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments le constituant est susceptible de constituer un acte de contrefaçon et d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques, logos et signes distinctifs éventuellement reproduits sur le site sont la propriété de leurs titulaires respectifs.

2.6 – Liens Hypertextes

Liens sortants
Le site https://www.nathaliecourteix.fr peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites Internet édités par des tiers.
Ces liens sont proposés à titre informatif. Nathalie Courteix EI n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers, n’en garantit ni le contenu, ni la fiabilité, ni l’exactitude des informations qui y sont diffusées.
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Liens entrants
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Nathalie Courteix EI se réserve le droit de demander la suppression de tout lien hypertexte qu’elle estimerait non conforme à ses droits, à son image, à ses intérêts légitimes ou aux principes énoncés ci-dessus.

2.7 – Données personnelles et Cookies

La collecte et le traitement des données à caractère personnel effectués via le site https://www.nathaliecourteix.fr sont réalisés conformément à la réglementation en vigueur.
Les informations relatives aux traitements de données personnelles, aux droits des utilisateurs ainsi qu’aux modalités d’exercice de ces droits sont détaillées dans la Politique de confidentialité, accessible sur le site.
Les informations relatives à l’utilisation des cookies et autres traceurs sont précisées dans la Politique de cookies, également accessible sur le site.

2.8 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont rédigées en français et régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux territorialement compétents seront ceux du ressort de Rodez, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.

Mise à jour le 19 janvier 2026